Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.maissena.com
Propriétaire du site :
Maissena : 18 Rue de l’Égalité – 13450 Grans
Conditions Générales d’Utilisation
Objet :
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site maissena.com et de leur utilisation.
Le contenu des présentes Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement, et à tout moment par son exploitant.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur, qui accepte de fait les conditions générales d’utilisation.
Pour le cas où l’utilisateur se refuse à accepter les Conditions Générales d’utilisation, il se doit de renoncer à l’accès des services du site visité.
Mentions légales :
L’édition du site maissena.com est assurée par l’entreprise MALIN PRO. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées et mentions légales sur la page suivante : https://www.maissena.com/mentions-legales/.
Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Accès aux services :
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Page d’information
- Fiche de prestations
- Formulaires de newsletter, de rappel et de contact
- Formulaire de commentaire le cas échéant
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Maissena.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance, une amélioration ou pour tout autre cas sans que la liste ne soit exhaustive. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact disponible via cette URL : https://www.maissena.com/contact/
Propriété intellectuelle :
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La structure générale, et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Maissena, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, est interdite, la reproduction totale ou partielle sans l’accord express de Maissena (logo, images, etc.) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
Données personnelles selon le cas :
Les informations demandées à l’inscription au site le cas échéant sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
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En vertu des Articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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Responsabilité et force majeure :
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
La sécurité et de la confidentialité des données transmises via les formulaires sont optimisées pas un certificat SSL (connexion https). Toutefois, la responsabilité du site en matière de sécurité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (piratage notamment).
Liens hypertextes :
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Maissena qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Évolution des conditions :
Les présentes conditions sont mises en application à compter de l’utilisation du service pour une durée indéterminée. Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées aux présentes conditions.
Droit applicable et juridiction compétente :
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux dont dépend le siège social l’entreprise Maissena seront compétents.
Pour une résolution amiable de tout litige, l’utilisateur du site peut consulter gratuitement l’ASMAJ (Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques) par téléphone au 04 91 33 37 40 ou en prenant un rendez-vous physique avec un médiateur au 120 Rue de Rome 13006 Marseille, France, plus d’informations depuis cette URL : https://www.asmaj.fr/
Enfin, l’Utilisateur peut prendre connaissance de ses droits en tant que consommateur depuis l’URL suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints_fr.
Publication par l’Utilisateur :
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle ; dans le cas de publication l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bon sens, de respect et de droit en vigueur
Maissena met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Droit applicable :
Maissena invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@maissena.com
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